CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent la location de la villa saisonnière située sur le site internet https://villacanella.com, géré par la société ARCELIN INVEST SAS (ci-après “le Propriétaire”). La location de la villa est soumise à l’acceptation inconditionnelle des présentes CGV par le locataire (ci-après “le Locataire”). En réservant la villa, le Locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV dans leur intégralité.
2. Réservation et Paiement
2.1. Réservation : La réservation de la villa peut être effectuée en ligne via le site web ou par téléphone. Une réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement requis.
2.2. Paiement : Le Locataire doit effectuer un acompte non-remboursable à la réservation, suivi du paiement du solde avant l’arrivée. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par le Propriétaire.
3. Annulation et Remboursement
3.1. Annulation par le Locataire : En cas d’annulation par le Locataire, des frais d’annulation peuvent s’appliquer. Les détails relatifs à ces frais sont spécifiés au moment de la réservation.
3.2. Annulation par le Propriétaire : En cas d’indisponibilité de la villa pour des raisons imprévues, le Propriétaire s’efforcera de proposer une solution alternative. Si aucune solution n’est trouvée, l’acompte sera intégralement remboursé au Locataire.
4. Conditions de Séjour
4.1. Durée du Séjour : La durée minimale de séjour est spécifiée au moment de la réservation. Les arrivées et les départs doivent se faire conformément aux horaires convenus.
4.2. Capacité d’Accueil : Le nombre d’occupants de la villa ne peut excéder la capacité maximale spécifiée au moment de la réservation.
4.3. Comportement : Le Locataire s’engage à respecter les règles de bon voisinage et à éviter tout comportement perturbateur. Les fêtes et événements bruyants ne sont pas autorisés.
5. Dépôt de Garantie
Le Locataire peut être tenu de fournir un dépôt de garantie avant l’arrivée. Ce dépôt sera remboursé au Locataire après l’état des lieux de départ, déduction faite des éventuels dommages ou frais supplémentaires.
6. Responsabilités du Propriétaire
Le Propriétaire s’engage à fournir une villa conforme à la description et aux photos présentées sur le site internet. En cas de problème majeur, le Propriétaire s’engage à réagir rapidement pour résoudre la situation.
7. Assurance
Le Locataire est tenu de souscrire une assurance voyage couvrant l’annulation, la responsabilité civile et les dommages matériels.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur au lieu de la villa. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la juridiction compétente du lieu de la villa.
9. Modification des CGV
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet, et il incombe au Locataire de les consulter régulièrement.